Arrêté du 20 février 2003 portant nomination auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

J.O. 50 du 28 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2003 portant nomination auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

NOR : EQUT0300251A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 20 février 2003, M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables à la direction des transports terrestres, est nommé suppléant au commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en remplacement de M. Philippe Bry, appelé à d'autres fonctions.